Infraction et location de voiture entre particuliers

Infraction en cas de location de voiture entre particuliers 

Peut-être faites-vous partie des conducteurs de plus en plus nombreux qui s’intéressent à la location de voitures entre particuliers ? En effet ce nouvel usage fait de plus en plus parler de lui, et modifie en profondeur le secteur de la mobilité, à l’instar du covoiturage ou de l’autopartage.

Le concept de la location de voiture entre particuliers.

Le concept est simple. Il s’agit pour le propriétaire d’une voiture qui s’en sert peu de louer son véhicule à un particulier qui en a besoin ponctuellement. Cette idée séduit de nombreux propriétaires de voiture, car elle leur permet de mieux rentabiliser un bien qui leur coûte cher et dont ils ne peuvent généralement pas se passer.

Mais dans le même temps ces derniers s’inquiètent du sort de leur véhicule qu’ils vont confier à des inconnus. Les questions qui les préoccupent le plus sont en général celles qui ont trait aux accidents ou aux infractions au code de la route : Comment la location est-elle assurée ? Est ce que je récupère un malus en cas de mauvaise conduite du locataire ? Comment faire si le locataire commet une infraction avec mon véhicule ?

Sachez de prime abord qu’en passant par un site de location de voitures entre particuliers dédié, vous serez 100 % assuré et accompagné durant toute la location par des professionnels qui ont une très bonne maîtrise de ces sujets.

Que faire en cas d’infraction au code de la route par le locataire ?

De manière générale, il faut savoir que les infractions les plus fréquemment signalées au cours d’une location sont l’excès de vitesse et le stationnement interdit. Si cela devait vous arriver au cours d’une location, voici la procédure à suivre.

Tout d’abord pensez bien à conserver le contrat de location, même après que celle-ci a eu lieu, au cas où vous recevriez un avis de contravention.

Si cela arrive, vous devez dénoncer le conducteur-locataire afin de ne pas être pénalisé par l’amende ou la perte de points conséquence de l’infraction commise par votre locataire. Pour ce faire, vous devez contester l’infraction et renseigner les informations relatives au locataire demandées sur l’avis de contravention et le retourner au service de l’État concerné par courrier recommandé. Nous vous expliquons ici (lien vers contester une infraction : https://www.stagespointspermis.com/contester-contravention.html) comment contester une infraction mais la démarche est clairement expliquée sur l’avis de contravention que vous aurez reçu.

Le trésor public se chargera ensuite de contacter le locataire pour obtenir le paiement de la contravention. En cas de perte de points (lien vers la page perte de points : https://www.stagespointspermis.com/perte-points-permis.html), elle sera bien imputée au solde du permis de conduire du locataire.

La plupart des sites de location de voiture P2P prélèvent au locataire des frais de pénalité qui correspondent au remboursement du courrier recommandé. Pour cela, ils vous demanderont certaines pièces justificatives dont la liste vous sera communiquée par leur service client.

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