Swaper son moteur entraine-t-il la modification de la carte grise ?
Dans le cas où votre véhicule subit des transformations qui ont des répercussions sur ses caractéristiques techniques figurant sur la carte grise, il est obligatoire de modifier cette dernière. Quels types de changements sont concernés par cette loi ? Le swap moteur en fait-il partie ?
Les transformations qui requièrent une modification de la carte grise
Toutes transformations majeures entreprises sur la carrosserie sont sujettes à une modification de la carte grise. Il en va de même pour un passage au GPL, un ajout de side-car, la transformation de votre camionnette en camping-car et le fait d’aménager son auto afin que celle-ci puisse assurer le transport d’une personne en fauteuil roulant.
Qu’en est-il du swap moteur ?
Le changement de moteur peut se faire de deux manières : le remplacement du moteur en service par un autre qui présente les mêmes caractéristiques techniques ou par un nouveau moteur appartenant à un autre type.
Pas besoin de se déplacer en préfecture
Si vous changez votre moteur actuel avec un nouveau qui dispose de la même référence et des mêmes caractéristiques, vous n’avez aucune procédure à effectuer.
Changer de type de moteur engage à une modification de la carte grise
En vérité, le swap moteur n’est pas une opération légale et exige une déclaration ainsi qu’une demande d’homologation auprès de la Dreal. En attendant le verdict de cette institution, vous n’avez donc aucunement le droit de rouler avec le véhicule. Quand vous réceptionnez le certificat de conformité à titre d’homologation, vous devez soit vous rendre à la préfecture soit faire appel à un service en ligne de demande de carte grise pour vos démarches d’immatriculation.
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Commentaires
Bonjour,
J’ai bien noté la nécessité de demander une RTI à la DREAL en cas de swap moteur d’un véhicule. Cependant, je me pose une question sur un cas particulier qui ne me semble jamais évoqué ni dans les procédures ni dans les textes de lois.
Imaginons que je souhaite acquérir un véhicule d’occasion qui a subi un swap moteur + boite de vitesse. Ce véhicule étant un véhicule immatriculé dans un pays européen (Angleterre, Pays-Bas, …) et qui aurait un certificat d’immatriculation qui reflèterait ce swap moteur + boite. Dans ce cas bien précis, est-il toujours nécessaire d’obtenir une RTI (vis-à-vis de la loi et d’un assureur)?
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